RM Solutions vous fournit des outils pour créer des documents, publier des sites et vendre en ligne, ainsi qu'une place de marché de modèles et une mise en relation avec des développeurs indépendants. Pour les prestations sur-mesure, RM Solutions n'est qu'un intermédiaire : le contrat se conclut directement entre vous et le développeur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par RM Solutions (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Les conditions de vente des prestations payantes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente. Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Ces documents complètent les présentes CGU.
Le Service est édité par Mike-Ryan Mukam Talla, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « RM-Solutions », SIRET 106 616 469 00016, dont le siège est situé 11 Square des Eucalyptus, 77240 Cesson (France). Contact : contact@rm-solutions.app. Voir aussi les Mentions légales.
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Le Service est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'accord de votre représentant légal. Les fonctionnalités de vente et de paiement supposent d'agir en votre nom propre ou pour une structure que vous êtes habilité à représenter.
RM Solutions peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'évolution du Service.
RM Solutions met en relation les Clients et les Développeurs indépendants référencés sur la plateforme. La prestation, la fixation du prix, l'exécution, la livraison et le règlement relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre le Client et le Développeur. RM Solutions n'est ni partie au contrat, ni responsable de la bonne exécution de la prestation, et n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique et de facilitateur de paiement.
RM Solutions perçoit une commission au titre de la mise en relation, dont le taux est indiqué dans les Conditions Générales de Vente et le contrat applicable aux Développeurs.
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas publier, importer ni diffuser de Contenu :
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous créez, importez ou publiez, ainsi que de sa conformité aux obligations légales applicables à votre situation.
Vous restez propriétaire du Contenu que vous créez. Pour les seuls besoins du Service (hébergement, affichage, sauvegarde, aperçu, distribution du Contenu que vous choisissez de publier ou de vendre), vous concédez à RM Solutions une licence non exclusive, mondiale et pour la durée de mise en ligne, limitée à l'exploitation technique du Service. Cette licence prend fin lorsque vous retirez le Contenu, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales de conservation.
Le Service, sa charte graphique, ses textes, son code et ses modèles de base sont protégés et demeurent la propriété de RM Solutions ou de ses partenaires. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation hors de l'usage prévu par le Service n'est autorisée sans accord préalable. Les modèles achetés sont soumis à leur propre licence d'utilisation.
Conformément à la réglementation applicable aux services d'hébergement et aux places de marché en ligne, tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite. Les signalements peuvent être adressés à notre point de contact : contact@rm-solutions.app, en précisant l'URL concernée et le motif. RM Solutions examine les signalements et peut retirer le Contenu, suspendre sa diffusion ou en informer les autorités compétentes.
RM Solutions peut modérer, refuser, retirer un Contenu ou suspendre un Compte, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de signalement fondé, de litige répété ou de défaut de paiement. Lorsque cela est possible et légalement requis, l'Utilisateur est informé de la mesure et de son motif.
La publication d'un site et son maintien en ligne sont soumis aux conditions et tarifs décrits dans les Conditions Générales de Vente. À défaut de maintenance active, le site peut être suspendu puis retiré. Vous êtes responsable du contenu de votre site vis-à-vis de vos propres visiteurs et clients.
Les prestations payantes, leurs prix et leurs modalités (abonnements, options à l'unité, commissions) sont décrits dans les Conditions Générales de Vente. Les paiements sont traités par nos prestataires (Lemon Squeezy pour les abonnements et options ; Stripe pour les boutiques). RM Solutions ne stocke aucune donnée bancaire.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque vous collectez, via le Service, des données de vos propres visiteurs ou clients (boutique, formulaire de contact, statistiques, newsletter, prise de rendez-vous), vous en êtes responsable et RM Solutions agit comme sous-traitant, dans les conditions prévues par un accord de traitement dédié.
Le Service est fourni « en l'état ». RM Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. RM Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences de l'utilisation des modèles, documents, sites ou prestations réalisés par les Utilisateurs ou les Développeurs. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre Compte à tout moment depuis votre espace ou par courriel. RM Solutions peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement. La suppression du Compte entraîne la cessation des sites et services associés, sous réserve des obligations légales de conservation.
RM Solutions peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement significatif, les Utilisateurs sont informés. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.