Ceci est un modèle de Conditions Générales de Vente que vous, marchand, fournissez à vos propres acheteurs. RM Solutions n'est pas partie à vos ventes : vous devez adapter les champs entre crochets à votre activité et vérifier la conformité à votre situation. En cas de doute, faites-le relire par un professionnel du droit.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre [Nom de la boutique] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur sa boutique en ligne (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
[Raison sociale / statut], exploitant la boutique [Nom de la boutique], immatriculé sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [e-mail] · [téléphone].
Les produits proposés sont : [nature des produits vendus]. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle stricte en cas d'erreur manifeste. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, d'indisponibilité ou d'anomalie manifeste.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Les produits sont livrés dans les zones suivantes : [zones de livraison]. Délai indicatif de livraison : [délais] après confirmation de la commande. Frais de livraison : [frais / conditions de gratuité]. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté et renvoie le produit dans les 14 jours, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Exceptions légales. Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure, aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison, aux denrées périssables, et aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
Les retours s'effectuent à l'adresse suivante : [adresse de retour]. En cas de rétractation ou de produit non conforme, le Vendeur rembourse le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la reprise du produit ou la preuve de son expédition.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation du produit par le Client ou un cas de force majeure. RM Solutions, éditeur de l'outil de la boutique, n'est pas partie à la vente.
Les données du Client (identité, contact, adresse de livraison, commande) sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer auprès du Vendeur à l'adresse [e-mail].
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du droit commun, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.