Ceci est un modèle pré-rempli automatiquement par RM Solutions à partir des informations de la commande (parties, cahier des charges, prix, délais). Il est signé directement entre le Développeur et le Client. RM Solutions n'est pas partie à ce contrat. Les champs entre crochets sont renseignés à la génération ; ceux restés vides sont à compléter par les parties.
Le Prestataire : [Nom / raison sociale du Développeur], [statut : auto-entrepreneur / société], SIRET [SIRET], domicilié [adresse] — ci-après « le Prestataire ».
Le Client : [Nom / raison sociale du Client], [statut], domicilié [adresse] — ci-après « le Client ».
Mis en relation via la plateforme RM Solutions, qui n'est pas partie au présent contrat.
Le Prestataire réalise pour le Client la prestation suivante : [description détaillée du site / des fonctionnalités / nombre de pages]. Le cahier des charges annexé, le cas échéant, fait partie intégrante du contrat.
Le Prestataire livre : [livrables : site publié, fichiers, accès…]. Toute prestation non expressément prévue fait l'objet d'un avenant.
Le prix total de la prestation est de [montant] €. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue via la plateforme RM Solutions selon l'échéancier suivant : acompte de [acompte, ex. 30 %] à la commande, solde de [solde] à la livraison. La commission de mise en relation de RM Solutions (40 %) est comprise dans le montant réglé par le Client ; le Prestataire perçoit le solde après déduction de cette commission.
La prestation est livrée au plus tard le [date de livraison], sous réserve de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au Client reporte d'autant le délai.
Le prix comprend [nombre] série(s) de modifications. Les demandes supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire.
Le Client dispose de [nombre, ex. 7] jours à compter de la livraison pour formuler ses réserves. À défaut de retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée tacitement.
Au paiement intégral du prix, le Client obtient la pleine propriété des développements réalisés spécifiquement pour lui. Les éléments préexistants réutilisés (modèle de base, bibliothèques, composants, polices) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont concédés au Client sous forme de licence d'utilisation pour l'exploitation du livrable. Le Prestataire garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments intégrés.
Exclusivité du design : [exclusif / non exclusif].
Le Prestataire garantit la conformité du livrable au cahier des charges et garantit le Client contre tout recours de tiers relatif aux droits de propriété intellectuelle des éléments qu'il a intégrés.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la prestation.
En cas d'arrêt de la prestation avant son terme, le Prestataire est rémunéré au prorata du travail effectué et des frais engagés jusqu'à la date d'arrêt. L'acompte versé reste acquis à hauteur des travaux réalisés.
RM Solutions a mis les parties en relation et facilite le paiement, mais n'est pas partie au présent contrat et n'est pas responsable de son exécution. Toute réclamation relative à la prestation se règle entre le Client et le Prestataire.
La prestation étant réalisée sur mesure selon les spécifications du Client, ce dernier, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, demande son exécution immédiate et reconnaît qu'aucun droit de rétractation ne s'applique une fois l'exécution engagée (art. L221-28 du Code de la consommation).
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du droit commun, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires. Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » (signature manuscrite ou signature électronique conforme au règlement eIDAS).