La Boutique est un outil qui vous permet de vendre vos produits à vos propres acheteurs. Vous êtes le vendeur : c'est vous qui encaissez (via votre compte Stripe), qui expédiez et qui répondez de vos produits envers vos clients. RM Solutions fournit l'outil, prélève une commission et agit comme sous-traitant de vos données clients.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la fonctionnalité « Boutique » permettant à un Utilisateur (le « Marchand ») de vendre ses produits depuis son site publié. Elles complètent les CGU et les CGV.
L'activation de la Boutique nécessite de renseigner une identité de vendeur exacte et complète (identité légale, coordonnées et, le cas échéant, numéro d'immatriculation). Ces informations, obligatoires, permettent notamment d'informer les acheteurs de l'identité du vendeur. RM Solutions peut suspendre une Boutique dont l'identité est manquante, inexacte ou non vérifiable.
Le Marchand vend ses produits en son nom propre. RM Solutions n'achète ni ne revend les produits et n'intervient pas dans le contrat de vente conclu entre le Marchand et son acheteur. Le Marchand est seul responsable de ses produits, de ses prix, de ses obligations fiscales et de la relation avec ses acheteurs.
Les paiements des acheteurs sont traités par Stripe. Le Marchand connecte son propre compte Stripe et accepte, dans ce cadre, le contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement). Les fonds sont encaissés directement sur le compte Stripe du Marchand ; RM Solutions ne détient pas les fonds des ventes et ne stocke aucune donnée bancaire.
RM Solutions peut prélever une commission de service sur les ventes réalisées via la Boutique, dont le taux est indiqué dans l'espace du Marchand et/ou sur la page Tarifs. Cette commission est prélevée automatiquement lors du paiement, le cas échéant, via Stripe.
Pour les produits physiques, le Marchand peut utiliser l'expédition intégrée via Sendcloud (génération d'étiquettes et suivi). À cette fin, l'adresse de livraison de l'acheteur est transmise au prestataire d'expédition. Le Marchand demeure responsable de l'expédition effective et des délais annoncés.
Le Marchand garantit que ses produits sont licites, conformes et sûrs, et qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires à leur vente. Sont notamment interdits les produits contrefaisants, dangereux, illégaux ou dont la vente est réglementée sans que le Marchand dispose des autorisations requises.
Le Marchand est responsable, à l'égard de ses acheteurs, du respect du droit de la consommation applicable : information précontractuelle, prix et TVA, droit de rétractation (en principe 14 jours pour les biens vendus à distance à des consommateurs), garanties légales de conformité et des vices cachés, service après-vente. Le Marchand doit fournir à ses acheteurs ses propres conditions de vente ; RM Solutions met à disposition un modèle-type de CGV à cet effet, à adapter à votre activité.
Pour les produits numériques téléchargeables, le lien de téléchargement est délivré après paiement. Le Marchand informe l'acheteur du caractère immédiat de l'exécution ; l'accès au fichier peut être suspendu en cas d'annulation ou de remboursement de la commande.
Le Marchand gère les remboursements dus à ses acheteurs conformément à la loi. Selon la configuration du service, l'annulation d'une commande peut déclencher un remboursement automatique de l'acheteur via Stripe. Les frais de traitement éventuels restent à la charge indiquée par le prestataire de paiement.
Le suivi de commande et les échanges avec l'acheteur se font par courriel. Le Marchand veille à répondre aux demandes de ses acheteurs et à les tenir informés du statut de leur commande.
Pour les données des acheteurs collectées via la Boutique (commande, livraison, contact, newsletter, prise de rendez-vous), le Marchand est responsable de traitement et RM Solutions agit comme sous-traitant, dans les conditions prévues par l'Accord de traitement des données (DPA). Le Marchand informe ses acheteurs du traitement de leurs données.
RM Solutions fournit un outil « en l'état » et n'est pas partie aux ventes réalisées par le Marchand. RM Solutions ne saurait être tenue responsable des produits, de leur conformité, de leur livraison, ni des litiges entre le Marchand et ses acheteurs.
RM Solutions peut suspendre ou fermer une Boutique en cas de manquement aux présentes conditions, de signalement fondé, de produits interdits ou de défaut d'identité du vendeur. Le Marchand peut désactiver sa Boutique à tout moment ; les obligations nées des ventes déjà conclues subsistent.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.